CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version : août 2026
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Alux, entreprise basée en Suisse (ci-après « Alux », « nous » ou « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale passant une commande de produits ou de prestations par l’intermédiaire du site www.alux-leds.ch ou par tout autre moyen de commande accepté par Alux (ci-après « le Client »).
1. Champ d’application
1.1 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, commandes, livraisons et prestations effectuées par Alux.
1.2 Elles s’appliquent aussi bien aux consommateurs particuliers qu’aux clients professionnels, sauf disposition particulière applicable à une catégorie de clients.
1.3 Les présentes CGV font partie intégrante du contrat conclu entre Alux et le Client.
1.4 Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit entre Alux et le Client. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par Alux prévalent sur les présentes CGV.
1.5 Les conditions générales du Client ne sont applicables que si Alux les a expressément acceptées par écrit.
1.6 Alux se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion de la commande.
2. Produits et informations disponibles sur le site
2.1 Alux commercialise notamment des bandes LED, profils LED en aluminium, diffuseurs, accessoires, alimentations, contrôleurs et autres composants destinés à la réalisation de solutions d’éclairage LED.
2.2 Les photographies, illustrations, représentations, dimensions, caractéristiques techniques et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
2.3 De légères différences de couleur, de finition, de dimensions ou d’aspect peuvent exister entre les représentations présentes sur le site et les produits effectivement livrés.
2.4 Les caractéristiques techniques indiquées sur le site sont celles communiquées par Alux ou par ses fabricants et fournisseurs au moment de la publication. Alux se réserve le droit d'apporter des modifications techniques ou esthétiques aux produits lorsque celles-ci n'affectent pas de manière significative leur utilisation prévue.
2.5 Le Client est responsable de vérifier la compatibilité des différents composants avant toute installation, notamment en ce qui concerne la tension, la puissance, les dimensions, les systèmes de commande et les conditions d'installation.
3. Offres et conclusion du contrat
3.1 Les produits présentés sur le site constituent une offre de vente, sous réserve de disponibilité.
3.2 La présentation d'un produit sur le site ne constitue pas nécessairement une garantie de disponibilité immédiate.
3.3 Le Client peut passer commande en sélectionnant les produits souhaités et en validant son panier conformément au processus de commande proposé sur le site.
3.4 La commande passée par le Client constitue une offre ferme d'achat.
3.5 Le contrat est conclu lorsque Alux confirme la commande par voie électronique ou commence son exécution.
3.6 Alux se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité du produit, de problème technique ou de suspicion de fraude.
3.7 En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, Alux en informe le Client dans les meilleurs délais et peut proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement des montants déjà versés.
4. Prix
4.1 Les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF).
4.2 Sauf indication contraire, les prix comprennent la TVA suisse applicable lorsqu'elle doit être facturée.
4.3 Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande, lorsqu'ils ne sont pas compris dans le prix du produit.
4.4 Alux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette commande.
4.5 En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur technique, informatique ou humaine, Alux se réserve le droit d'annuler la commande concernée et de rembourser intégralement les sommes éventuellement déjà versées.
5. Conditions de paiement
5.1 Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
5.2 Le paiement doit être effectué selon les modalités proposées lors de la commande.
5.3 En cas de paiement par carte bancaire, le paiement est traité par le prestataire de paiement utilisé par Alux.
5.4 Alux ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement externe.
5.5 En cas de retard de paiement pour les commandes faisant l'objet d'une facturation, Alux se réserve le droit de suspendre les livraisons ou prestations jusqu'au règlement complet des montants dus.
6. Livraison
6.1 Alux livre en Suisse et, lorsque cela est proposé, dans les autres pays indiqués sur le site.
6.2 Les délais de livraison indiqués sur le site ou dans la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.
6.3 Les délais peuvent notamment être affectés par la disponibilité des produits, les fournisseurs, les transporteurs ou des événements indépendants de la volonté d'Alux.
6.4 Alux informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu'un retard important ou une indisponibilité est connu.
6.5 Des livraisons partielles peuvent être effectuées lorsque cela est nécessaire ou convenu avec le Client.
6.6 Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués au moment de la commande.
6.7 Le Client doit vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception. Tout dommage visible lié au transport doit, dans la mesure du possible, être signalé immédiatement au transporteur et à Alux.
7. Vérification de la marchandise
7.1 Le Client doit vérifier la marchandise dès que possible après sa réception.
7.2 Le Client doit notamment vérifier la quantité, le modèle, les dimensions, la finition et l'état apparent des produits.
7.3 Tout défaut apparent ou erreur de livraison doit être signalé à Alux dans les meilleurs délais.
7.4 Les produits présentant un défaut doivent, dans la mesure du possible, rester disponibles pour inspection par Alux.
7.5 Il est fortement recommandé de tester les produits avant leur découpe, transformation, intégration ou installation définitive.
7.6 En particulier pour les bandes LED, alimentations, contrôleurs et autres composants électriques, le Client doit effectuer un test de fonctionnement avant leur installation définitive.
8. Garantie et défauts
8.1 La garantie légale applicable aux produits est régie par le droit suisse.
8.2 Alux garantit que les produits livrés correspondent aux caractéristiques convenues et sont exempts des défauts dont elle doit répondre conformément aux dispositions légales applicables.
8.3 En cas de défaut, Alux peut, selon les circonstances et les dispositions légales applicables, proposer une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou toute autre solution prévue par la loi.
8.4 La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :
• d'une installation incorrecte ;
• d'un branchement électrique incorrect ;
• d'une tension d'alimentation inadaptée ;
• d'une surcharge ;
• d'une mauvaise utilisation ;
• d'une modification ou transformation non autorisée du produit ;
• d'une installation dans des conditions incompatibles avec les caractéristiques du produit ;
• du non-respect des instructions de montage ou d'utilisation ;
• d'une utilisation dans des conditions environnementales non prévues ;
• d'une usure normale.
8.5 Pour les bandes LED, la garantie ne couvre notamment pas les dommages résultant d'une découpe effectuée à un emplacement non prévu, d'une mauvaise polarité, d'une alimentation inadaptée ou d'un raccordement non conforme.
8.6 Lorsque le produit est découpé, modifié ou intégré dans une réalisation avant que son fonctionnement ait été vérifié, Alux ne pourra pas être tenue responsable des coûts résultant de cette intégration lorsque le défaut aurait pu être détecté lors d'un contrôle préalable.
8.7 Les droits légaux du Client demeurent réservés.
Le droit suisse prévoit notamment que l'acheteur doit examiner la chose reçue dès que possible selon la marche habituelle des affaires et aviser le vendeur sans délai des défauts constatés.
9. Retours et échanges
9.1 Les retours de produits sont soumis aux conditions indiquées par Alux.
9.2 Sauf disposition légale contraire ou accord particulier d'Alux, les produits personnalisés, découpés, configurés, assemblés ou modifiés spécifiquement pour le Client peuvent être exclus d'un retour commercial.
9.3 Les produits retournés doivent, dans la mesure du possible, être complets et dans leur état d'origine.
9.4 Tout retour doit être préalablement annoncé à Alux.
9.5 Les frais de retour sont à la charge du Client lorsque le retour n'est pas dû à une erreur ou à un défaut imputable à Alux.
9.6 En cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison imputable à Alux, les modalités de retour et de remplacement sont déterminées par Alux conformément aux droits du Client.
10. Produits découpés et personnalisés
10.1 Certains produits peuvent être proposés en longueur personnalisée ou faire l'objet d'une découpe selon les dimensions demandées par le Client.
10.2 Les produits découpés ou personnalisés selon les indications du Client ne peuvent généralement pas être retournés pour convenance personnelle.
10.3 Le Client est responsable de l'exactitude des dimensions communiquées lors de la commande.
10.4 Alux recommande au Client de prévoir les dimensions avec une marge suffisante et de vérifier les plans et mesures avant de valider une commande personnalisée.
11. Installation et sécurité
11.1 Les produits électriques doivent être utilisés conformément à leurs caractéristiques techniques et aux règles de sécurité applicables.
11.2 La mise en œuvre d'une installation électrique fixe doit être réalisée conformément aux prescriptions et réglementations applicables.
11.3 Les conseils, schémas, recommandations ou informations techniques fournis par Alux ne remplacent pas l'analyse et la responsabilité de l'installateur.
11.4 Le Client ou l'installateur est responsable de vérifier la compatibilité des produits avec l'installation dans laquelle ils sont intégrés.
11.5 Alux recommande que les travaux électriques nécessitant des compétences professionnelles soient réalisés par une personne qualifiée.
12. Responsabilité
12.1 Alux répond des dommages dans les limites prévues par le droit suisse impératif.
12.2 Dans les limites autorisées par la loi, Alux ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de bénéfices ou autres dommages consécutifs résultant notamment d'une mauvaise utilisation ou d'une installation non conforme des produits.
12.3 Alux ne répond notamment pas des dommages résultant d'une installation réalisée contrairement aux instructions, aux caractéristiques techniques du produit ou aux règles de l'art.
12.4 Aucune limitation de responsabilité ne s'applique lorsqu'elle serait interdite par le droit impératif applicable.
13. Propriété intellectuelle
13.1 Tous les contenus présents sur www.alux-leds.ch, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphiques, fiches produits et éléments de conception, sont protégés par les droits applicables.
13.2 Sauf autorisation écrite préalable, leur reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale est interdite.
13.3 Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
14. Protection des données
14.1 Alux traite les données personnelles conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.
14.2 Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont notamment utilisées pour traiter les commandes, assurer les livraisons, gérer les paiements, communiquer avec le Client et remplir les obligations légales.
14.3 Lorsque des prestataires externes interviennent dans le traitement des commandes, des paiements, de l'hébergement ou de la livraison, certaines données nécessaires peuvent leur être transmises.
14.4 Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles sont présentées dans la Déclaration de protection des données disponible sur le site www.alux-leds.ch.
La LPD suisse impose notamment une information transparente, compréhensible et facilement accessible concernant le traitement des données personnelles.
15. Force majeure
15.1 Alux ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'événements indépendants de sa volonté.
15.2 Sont notamment considérés comme événements pouvant relever de la force majeure les catastrophes naturelles, incendies, pannes importantes, conflits, grèves, perturbations des transports, problèmes d'approvisionnement, cyberattaques, mesures administratives ou autres événements imprévisibles empêchant raisonnablement l'exécution des obligations.
15.3 Alux informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu'un tel événement affecte significativement l'exécution d'une commande.
16. Clients professionnels
16.1 Les dispositions des présentes CGV s'appliquent également aux clients professionnels, sous réserve des dispositions particulières convenues entre Alux et le Client.
16.2 Les clients professionnels sont responsables de vérifier la compatibilité des produits avec leurs propres projets, installations et exigences techniques.
16.3 Pour les commandes importantes ou projets spécifiques, Alux peut établir une offre ou des conditions particulières distinctes.
17. Droit applicable
17.1 Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
17.2 Les dispositions impératives du droit suisse demeurent réservées.
17.3 La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG) est exclue dans la mesure permise par le droit applicable.
18. For juridique
18.1 Sous réserve des fors impératifs prévus par le droit applicable, les tribunaux compétents sont ceux du siège d'Alux.
18.2 Pour les consommateurs, les règles légales impératives relatives au for sont réservées.
19. Clause de sauvegarde
19.1 Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valables.
19.2 La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable se rapprochant au mieux de l'objectif économique et juridique poursuivi.
20. Contact
Alux
Entreprise suisse
Site internet : www.alux-leds.ch
E-mail : contact@alux-led.ch
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Alux, entreprise basée en Suisse (ci-après « Alux », « nous » ou « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale passant une commande de produits ou de prestations par l’intermédiaire du site www.alux-leds.ch ou par tout autre moyen de commande accepté par Alux (ci-après « le Client »).
1. Champ d’application
1.1 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, commandes, livraisons et prestations effectuées par Alux.
1.2 Elles s’appliquent aussi bien aux consommateurs particuliers qu’aux clients professionnels, sauf disposition particulière applicable à une catégorie de clients.
1.3 Les présentes CGV font partie intégrante du contrat conclu entre Alux et le Client.
1.4 Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit entre Alux et le Client. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par Alux prévalent sur les présentes CGV.
1.5 Les conditions générales du Client ne sont applicables que si Alux les a expressément acceptées par écrit.
1.6 Alux se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion de la commande.
2. Produits et informations disponibles sur le site
2.1 Alux commercialise notamment des bandes LED, profils LED en aluminium, diffuseurs, accessoires, alimentations, contrôleurs et autres composants destinés à la réalisation de solutions d’éclairage LED.
2.2 Les photographies, illustrations, représentations, dimensions, caractéristiques techniques et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
2.3 De légères différences de couleur, de finition, de dimensions ou d’aspect peuvent exister entre les représentations présentes sur le site et les produits effectivement livrés.
2.4 Les caractéristiques techniques indiquées sur le site sont celles communiquées par Alux ou par ses fabricants et fournisseurs au moment de la publication. Alux se réserve le droit d'apporter des modifications techniques ou esthétiques aux produits lorsque celles-ci n'affectent pas de manière significative leur utilisation prévue.
2.5 Le Client est responsable de vérifier la compatibilité des différents composants avant toute installation, notamment en ce qui concerne la tension, la puissance, les dimensions, les systèmes de commande et les conditions d'installation.
3. Offres et conclusion du contrat
3.1 Les produits présentés sur le site constituent une offre de vente, sous réserve de disponibilité.
3.2 La présentation d'un produit sur le site ne constitue pas nécessairement une garantie de disponibilité immédiate.
3.3 Le Client peut passer commande en sélectionnant les produits souhaités et en validant son panier conformément au processus de commande proposé sur le site.
3.4 La commande passée par le Client constitue une offre ferme d'achat.
3.5 Le contrat est conclu lorsque Alux confirme la commande par voie électronique ou commence son exécution.
3.6 Alux se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité du produit, de problème technique ou de suspicion de fraude.
3.7 En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, Alux en informe le Client dans les meilleurs délais et peut proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement des montants déjà versés.
4. Prix
4.1 Les prix indiqués sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF).
4.2 Sauf indication contraire, les prix comprennent la TVA suisse applicable lorsqu'elle doit être facturée.
4.3 Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande, lorsqu'ils ne sont pas compris dans le prix du produit.
4.4 Alux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de cette commande.
4.5 En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur technique, informatique ou humaine, Alux se réserve le droit d'annuler la commande concernée et de rembourser intégralement les sommes éventuellement déjà versées.
5. Conditions de paiement
5.1 Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
5.2 Le paiement doit être effectué selon les modalités proposées lors de la commande.
5.3 En cas de paiement par carte bancaire, le paiement est traité par le prestataire de paiement utilisé par Alux.
5.4 Alux ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement externe.
5.5 En cas de retard de paiement pour les commandes faisant l'objet d'une facturation, Alux se réserve le droit de suspendre les livraisons ou prestations jusqu'au règlement complet des montants dus.
6. Livraison
6.1 Alux livre en Suisse et, lorsque cela est proposé, dans les autres pays indiqués sur le site.
6.2 Les délais de livraison indiqués sur le site ou dans la confirmation de commande sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.
6.3 Les délais peuvent notamment être affectés par la disponibilité des produits, les fournisseurs, les transporteurs ou des événements indépendants de la volonté d'Alux.
6.4 Alux informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu'un retard important ou une indisponibilité est connu.
6.5 Des livraisons partielles peuvent être effectuées lorsque cela est nécessaire ou convenu avec le Client.
6.6 Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués au moment de la commande.
6.7 Le Client doit vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception. Tout dommage visible lié au transport doit, dans la mesure du possible, être signalé immédiatement au transporteur et à Alux.
7. Vérification de la marchandise
7.1 Le Client doit vérifier la marchandise dès que possible après sa réception.
7.2 Le Client doit notamment vérifier la quantité, le modèle, les dimensions, la finition et l'état apparent des produits.
7.3 Tout défaut apparent ou erreur de livraison doit être signalé à Alux dans les meilleurs délais.
7.4 Les produits présentant un défaut doivent, dans la mesure du possible, rester disponibles pour inspection par Alux.
7.5 Il est fortement recommandé de tester les produits avant leur découpe, transformation, intégration ou installation définitive.
7.6 En particulier pour les bandes LED, alimentations, contrôleurs et autres composants électriques, le Client doit effectuer un test de fonctionnement avant leur installation définitive.
8. Garantie et défauts
8.1 La garantie légale applicable aux produits est régie par le droit suisse.
8.2 Alux garantit que les produits livrés correspondent aux caractéristiques convenues et sont exempts des défauts dont elle doit répondre conformément aux dispositions légales applicables.
8.3 En cas de défaut, Alux peut, selon les circonstances et les dispositions légales applicables, proposer une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou toute autre solution prévue par la loi.
8.4 La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :
• d'une installation incorrecte ;
• d'un branchement électrique incorrect ;
• d'une tension d'alimentation inadaptée ;
• d'une surcharge ;
• d'une mauvaise utilisation ;
• d'une modification ou transformation non autorisée du produit ;
• d'une installation dans des conditions incompatibles avec les caractéristiques du produit ;
• du non-respect des instructions de montage ou d'utilisation ;
• d'une utilisation dans des conditions environnementales non prévues ;
• d'une usure normale.
8.5 Pour les bandes LED, la garantie ne couvre notamment pas les dommages résultant d'une découpe effectuée à un emplacement non prévu, d'une mauvaise polarité, d'une alimentation inadaptée ou d'un raccordement non conforme.
8.6 Lorsque le produit est découpé, modifié ou intégré dans une réalisation avant que son fonctionnement ait été vérifié, Alux ne pourra pas être tenue responsable des coûts résultant de cette intégration lorsque le défaut aurait pu être détecté lors d'un contrôle préalable.
8.7 Les droits légaux du Client demeurent réservés.
Le droit suisse prévoit notamment que l'acheteur doit examiner la chose reçue dès que possible selon la marche habituelle des affaires et aviser le vendeur sans délai des défauts constatés.
9. Retours et échanges
9.1 Les retours de produits sont soumis aux conditions indiquées par Alux.
9.2 Sauf disposition légale contraire ou accord particulier d'Alux, les produits personnalisés, découpés, configurés, assemblés ou modifiés spécifiquement pour le Client peuvent être exclus d'un retour commercial.
9.3 Les produits retournés doivent, dans la mesure du possible, être complets et dans leur état d'origine.
9.4 Tout retour doit être préalablement annoncé à Alux.
9.5 Les frais de retour sont à la charge du Client lorsque le retour n'est pas dû à une erreur ou à un défaut imputable à Alux.
9.6 En cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison imputable à Alux, les modalités de retour et de remplacement sont déterminées par Alux conformément aux droits du Client.
10. Produits découpés et personnalisés
10.1 Certains produits peuvent être proposés en longueur personnalisée ou faire l'objet d'une découpe selon les dimensions demandées par le Client.
10.2 Les produits découpés ou personnalisés selon les indications du Client ne peuvent généralement pas être retournés pour convenance personnelle.
10.3 Le Client est responsable de l'exactitude des dimensions communiquées lors de la commande.
10.4 Alux recommande au Client de prévoir les dimensions avec une marge suffisante et de vérifier les plans et mesures avant de valider une commande personnalisée.
11. Installation et sécurité
11.1 Les produits électriques doivent être utilisés conformément à leurs caractéristiques techniques et aux règles de sécurité applicables.
11.2 La mise en œuvre d'une installation électrique fixe doit être réalisée conformément aux prescriptions et réglementations applicables.
11.3 Les conseils, schémas, recommandations ou informations techniques fournis par Alux ne remplacent pas l'analyse et la responsabilité de l'installateur.
11.4 Le Client ou l'installateur est responsable de vérifier la compatibilité des produits avec l'installation dans laquelle ils sont intégrés.
11.5 Alux recommande que les travaux électriques nécessitant des compétences professionnelles soient réalisés par une personne qualifiée.
12. Responsabilité
12.1 Alux répond des dommages dans les limites prévues par le droit suisse impératif.
12.2 Dans les limites autorisées par la loi, Alux ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de bénéfices ou autres dommages consécutifs résultant notamment d'une mauvaise utilisation ou d'une installation non conforme des produits.
12.3 Alux ne répond notamment pas des dommages résultant d'une installation réalisée contrairement aux instructions, aux caractéristiques techniques du produit ou aux règles de l'art.
12.4 Aucune limitation de responsabilité ne s'applique lorsqu'elle serait interdite par le droit impératif applicable.
13. Propriété intellectuelle
13.1 Tous les contenus présents sur www.alux-leds.ch, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphiques, fiches produits et éléments de conception, sont protégés par les droits applicables.
13.2 Sauf autorisation écrite préalable, leur reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale est interdite.
13.3 Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
14. Protection des données
14.1 Alux traite les données personnelles conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.
14.2 Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont notamment utilisées pour traiter les commandes, assurer les livraisons, gérer les paiements, communiquer avec le Client et remplir les obligations légales.
14.3 Lorsque des prestataires externes interviennent dans le traitement des commandes, des paiements, de l'hébergement ou de la livraison, certaines données nécessaires peuvent leur être transmises.
14.4 Les informations détaillées concernant le traitement des données personnelles sont présentées dans la Déclaration de protection des données disponible sur le site www.alux-leds.ch.
La LPD suisse impose notamment une information transparente, compréhensible et facilement accessible concernant le traitement des données personnelles.
15. Force majeure
15.1 Alux ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'événements indépendants de sa volonté.
15.2 Sont notamment considérés comme événements pouvant relever de la force majeure les catastrophes naturelles, incendies, pannes importantes, conflits, grèves, perturbations des transports, problèmes d'approvisionnement, cyberattaques, mesures administratives ou autres événements imprévisibles empêchant raisonnablement l'exécution des obligations.
15.3 Alux informe le Client dans les meilleurs délais lorsqu'un tel événement affecte significativement l'exécution d'une commande.
16. Clients professionnels
16.1 Les dispositions des présentes CGV s'appliquent également aux clients professionnels, sous réserve des dispositions particulières convenues entre Alux et le Client.
16.2 Les clients professionnels sont responsables de vérifier la compatibilité des produits avec leurs propres projets, installations et exigences techniques.
16.3 Pour les commandes importantes ou projets spécifiques, Alux peut établir une offre ou des conditions particulières distinctes.
17. Droit applicable
17.1 Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
17.2 Les dispositions impératives du droit suisse demeurent réservées.
17.3 La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG) est exclue dans la mesure permise par le droit applicable.
18. For juridique
18.1 Sous réserve des fors impératifs prévus par le droit applicable, les tribunaux compétents sont ceux du siège d'Alux.
18.2 Pour les consommateurs, les règles légales impératives relatives au for sont réservées.
19. Clause de sauvegarde
19.1 Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valables.
19.2 La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable se rapprochant au mieux de l'objectif économique et juridique poursuivi.
20. Contact
Alux
Entreprise suisse
Site internet : www.alux-leds.ch
E-mail : contact@alux-led.ch
Dernière mise à jour : août 2026